espace.staxia.fr
Conditions d'utilisation de l'espace client.
Version du 22 septembre 2026. Elles s'appliquent à toute personne qui se connecte à espace.staxia.fr.
1. De quoi il s'agit
L'espace client est l'application privée dans laquelle Staxia (Alexandre Chacun, entrepreneur individuel, Bureau 3, 2 place Jean V, 44000 Nantes, SIREN 903 918 514) suit les missions avec ses clients : avancement du projet, demandes, documents, factures, notifications, messages. Il complète le contrat signé entre Staxia et l'entreprise cliente ; il ne le remplace pas.
2. Qui peut y accéder
L'accès se fait uniquement sur invitation de Staxia, adressée par email aux personnes désignées par l'entreprise cliente. Il n'y a pas d'inscription libre. En acceptant l'invitation et en définissant son mot de passe, l'utilisateur accepte les présentes conditions ; elles lui sont présentées à sa première connexion, et la date de son acceptation est enregistrée sur son compte.
Chaque compte est personnel. L'utilisateur garde son mot de passe pour lui, ne le partage pas et prévient Staxia sans délai s'il pense qu'il a été compromis. Ce qui est fait depuis un compte est réputé fait par son titulaire. L'entreprise cliente demande à Staxia la création ou la fermeture des accès de ses collaborateurs.
3. Ce qu'on y fait, et ce qu'on n'y fait pas
L'espace sert à suivre la mission : lire l'avancement, répondre aux demandes de Staxia, déposer des documents et des éléments (logo, accès, contenus), consulter les factures, activer des notifications. L'utilisateur ne dépose que des contenus dont il a le droit de disposer, et rien d'illicite, de malveillant (fichiers infectés, tentatives d'intrusion) ou sans rapport avec la mission. Il n'essaie pas de contourner les contrôles d'accès, de sonder ou de perturber le service.
4. Vos contenus, notre outil
Les documents, informations et éléments déposés par l'utilisateur restent la propriété de l'entreprise cliente. Elle autorise Staxia à les utiliser pour réaliser la mission, et pour rien d'autre. L'espace lui-même (son code, son interface, ses textes) appartient à Staxia ; l'utilisateur en a un droit d'usage personnel, non exclusif, pour la durée de la relation. La plateforme livrée à l'entreprise cliente dans le cadre de la mission relève, elle, du contrat de développement.
5. Données personnelles
Ce que l'espace enregistre sur l'utilisateur (email, nom, société, photo, activité dans l'espace), pourquoi, chez quels prestataires et pour combien de temps, est décrit dans la politique de confidentialité. Les notifications dans le navigateur ne s'activent qu'à la demande de l'utilisateur et se coupent d'un clic dans « Mon compte ».
6. Disponibilité
Staxia fait le nécessaire pour que l'espace soit accessible en permanence, sans garantir l'absence d'interruption : maintenance, mise à jour, panne d'un hébergeur ou d'un service tiers peuvent le rendre indisponible. Une interruption prévue est annoncée dans l'espace. L'espace n'est pas un lieu d'archivage : les documents importants sont aussi à conserver par l'entreprise cliente.
7. Suspension
Staxia peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service, ou d'impayé dans les conditions du contrat. L'entreprise cliente en est informée par email. L'accès est rétabli dès que la cause a disparu.
8. Fin du compte
Un accès prend fin à la demande de l'entreprise cliente, à la fin de la relation contractuelle, ou trois ans après la dernière connexion sans mission en cours. Avant la fermeture, l'utilisateur ou l'entreprise cliente peut récupérer les documents qu'ils ont déposés. Les données sont ensuite supprimées, sauf ce que la loi impose de conserver (factures, pièces comptables : dix ans).
9. Responsabilité
L'espace est fourni tel quel, comme outil de suivi. Staxia n'est responsable ni des contenus déposés par les utilisateurs, ni des conséquences d'une indisponibilité, ni d'un usage non conforme du service. Sa responsabilité, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée comme le prévoit le contrat entre Staxia et l'entreprise cliente.
10. Évolutions des conditions
Staxia peut faire évoluer ces conditions pour suivre le service ou la loi. Toute modification substantielle est annoncée dans l'espace au moins quinze jours avant de s'appliquer ; continuer à utiliser l'espace après cette date vaut acceptation. La version en vigueur est toujours accessible depuis le pied de page de l'espace.
11. Droit applicable
Le droit français s'applique. Les différends relatifs à l'espace suivent la clause de règlement des litiges du contrat entre Staxia et l'entreprise cliente ; à défaut, ils relèvent du tribunal des activités économiques de Nantes.